Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du cabinet de kinésithérapie Dos et Posture, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIéTAIRE

Thierry LANNEAU, Masseur Kinésithérapeute en profession libéral – 8, rue Daguerre 75014 PARIS – Siret : 49240627700029

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Thierry LANNEAU contact@dos-et-posture.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits

• Création logotype & web design / conception site : Sonia VAN BELLEGEM alias sovanb www.sovanb.com
• Création développement du site : Claire Mugnier www.clairemugnier.fr
• Suivi évolution et développement : Joelle HUMEZ www.joelle-humez.fr
• Webmestre : Thierry LANNEAU contact@dos-et-posture.com
• Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
• Photos slider page accueil : fizkes – 123rf.com / Lightwave – 123rf.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site Dos et Posture implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Dos et Posture sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thierry LANNEAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Dos et Posture est mis à jour régulièrement par Thierry LANNEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Dos et Posture a pour objet d’informer sur l’ensemble des activités proposées dans le cabinet de kinésithérapie.

Thierry LANNEAU s’efforce de fournir sur le site Dos et Posture des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site Dos et Posture ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site Dos et Posture sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNéES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Thierry LANNEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Dos et Posture, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Thierry LANNEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Thierry LANNEAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Dos et Posture, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Thierry LANNEAU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Dos et Posture.

Le blog, du site Dos et Posture, permet aux utilisateurs de commenter un article ou une vidéo, de façon anonyme ou non, selon le choix de ou des utilisateur(s). Thierry LANNEAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thierry LANNEAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Dos et Posture, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Dos et Posture, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Thierry LANNEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Dos et Posture. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Dos et Posture l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Adresse de contact : contact@dos-et-posture.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Dos et Posture n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Thierry LANNEAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Dos et Posture.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site est déclaré à la CNIL sous le n°1976516, pour la gestion des données de mise en contact entre le visiteur et du site Dos et Posture gérer par l’interface web.

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• Le lien sera rédigé comme suivant : www.masseur-kinesitherapeute-lanneau-thierry.fr ou Site internet du cabinet de kinésithérapie Dos et Posture.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Dos et Posture est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.